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Editeur du Site

SAS ABC ELEC AMNIS

78, Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse

Au Capital de : 75 000 €

SIRET : 47856715900049

Code : APE 4322B

Adresse de courrier électronique : contact@amnis.fr

Téléphone : 0 805 039 174 (prix appel local)

Directeur de la publication

ABC ELEC AMNIS

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 50 000 000,00 € RCS Lille Métropole 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Cookies

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Services fournis

Le site ABC ELEC AMNIS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ABC ELEC AMNIS s’efforce de fournir sur le site www.amnis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.amnis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amnis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@amnis.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ABC ELEC AMNIS.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ABC ELEC AMNIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABC ELEC AMNIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.amnis.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ABC ELEC AMNIS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges – Médiation

Toute réclamation doit être adressée à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litiges, ceux-ci relèvent de la juridiction compétente conformément aux règles du code de procédure civile.
Cependant, si la demande du client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation conventionnelle.
Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à :

L’Association Française de Défense des Consommateurs Européens (AFDCE)
115 rue Louis Armand 13290 Aix-en-Provence
Mail: secretariat@afdce.org
Tel : 04 42 94 85 54.

Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, le Client consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation :

– Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www. sasmediationsolution-conso.fr : N°10890/OC/2110

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.amnis.fr peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.amnis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ABC ELEC AMNIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.amnis.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.amnis.fr à l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amnis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ABC ELEC AMNIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.amnis.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

Site : https://www.bloctel.gouv.fr/

Politique de protection des données personnelles & politique de confidentialité

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à SAS ABC ELEC AMNIS . Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, notre site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SAS ABC ELEC AMNIS , aux fins indiquées au point 2 ci-dessous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SAS ABC ELEC AMNIS vous informe des points suivants :

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : SAS ABC ELEC AMNIS , 78, Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse

Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

SAS ABC ELEC AMNIS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à SAS ABC ELEC AMNIS , incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. SAS ABC ELEC AMNIS est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile.

À qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Les informations personnelles collectées par l’entreprise (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes ou des réclamations éventuelles.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.

Plus particulièrement :

Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par SAS ABC ELEC AMNIS sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

Sécurité

SAS ABC ELEC AMNIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SAS ABC ELEC AMNIS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par SAS ABC ELEC AMNIS , en envoyant un mail à contact@amnis.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SAS ABC ELEC AMNIS .
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SAS ABC ELEC AMNIS de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SAS ABC ELEC AMNIS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter SAS ABC ELEC AMNIS :

Par courrier : SAS ABC ELEC AMNIS , 78, Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse

Par email : contact@amnis.fr

Politique relative aux cookies

Le site internet de SAS ABC ELEC AMNIS utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de SAS ABC ELEC AMNIS .

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première connexion sur le site web de SAS ABC ELEC AMNIS , une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de SAS ABC ELEC AMNIS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SAS ABC ELEC AMNIS .
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Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

– Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

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ATTENTION

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